Séminaire du 20 octobre 2017: Propriété, gouvernance, partage

                                                                       Séminaire du WP 1
                                                             Propriété, gouvernance, partage

         
                                                                Vendredi 20 octobre 2017
                                                                          9h30 – 12h30
 

                                       Exceptionnellement le séminaire se tiendra à Nanterre
                                                                Salle F 352 -bâtiment F,
                                                            Université de Paris-Nanterre
 

                                      Discussion animée par Aurore Chaigneau et Tania Sachs


9h30-11H
Les entreprises à mission

Kevin Levillain, Enseignant-Chercheur à l’École des Mines

11h15-12h30
Que peuvent attendre les salariés d'un statut du dirigeant ?

Stéphane Vernac, Maître de conférences à l'université de Picardie Jules Verne

Séminaire du jeudi 20 septembre: Makerspaces, fablabs : les défis de la fabrication numérique en France et en Afrique

Prochaine séance du séminaire EnCommuns

Jeudi 20 septembre 2017 (présentation complète en fichier joint)

Makerspaces, fablabs : les défis de la fabrication numérique en France et en Afrique

Lieu : AFD, 5 rue Rolland Barthes, 75012 Paris, Salle E 04-100

Entrée gratuite sur inscription auprès d’Isabelle Liotard : 

isabelle.liotard@univ-paris13.fr

Portées par l’économie numérique et l’Internet, de nouvelles pratiques innovantes viennent bousculer les fondements traditionnels de l’innovation. Tout particulièrement, les espaces appelés Fablab (FL) se multiplient aujourd’hui dans le monde entier. Cette vague initiée en 1998 par Neil Gerhenfeld, professeur du MIT, s’est largement diffusée depuis, et a conduit à la constitution d’un maillage de fablabs, que ce soit dans les pays développés ou dans les pays du Sud. Ces espaces collaboratifs (aussi appelés makerspaces), portés par une volonté de partage des connaissances et d’ouverture, sont caractérisés par une mise à disposition de machines à commande numérique et d’imprimantes 3D. Ils constituent non seulement une possibilité de production et de création décentralisée pour les citoyens mais aussi offrent des espaces de formation à destination de multiples publics.

L’objectif de cette journée exploratoire est de proposer un regard croisé sur les pratiques de tels espaces en France et en Afrique et de mettre en lumière leurs spécificités respectives.

Programme de la journée: (modération Isabelle Liotard)

Matinée 9h30 -12h30 : regards croisés sur les enjeux de formation des fablabs français et africains

Les fablabs sont avant tout des espaces de fabrication numérique et donc de formation et d’apprentissage en la matière. Les questions porteront notamment sur les caractéristiques de cette formation, les moyens utilisés, les publics visés.

1ere partie de matinée (environ 1h)

·Isabelle Liotard : introduction : qu’est-ce qu’un fablab ? origine, diversité, catégories, et business models

·Camille Bosqué (Avec la charte, et au-delà ! Quelques FabLabs singuliers) 

2eme partie de matinée : Quelques témoignages (environ 2h). Question fil rouge : quel type de formation proposée par les Fablabs et pour quel type de public ? Comment se réalise l’alphabétisation numérique ? Quelle démarche sociétale ?

o   Faclab de Cergy Pontoise avec M Soubias

o   Babylab (Côte d’Ivoire) avec M Guiako Obin (invité)

o   Defko Ak Niep (Sénégal) avec M Dodji Honou (ancien manager) (visio)

Déjeuner 

Après midi : 14h -17h : fabrication numérique, aide aux porteurs de projet et entrepreneuriat

Les fablabs sont également des tiers-lieux dans lesquels les porteurs de projets peuvent développer leurs idées, enrichir leurs projets via les interactions avec les autres utilisateurs, faire du prototypage et éventuellement de la petite série.

Introduction sous forme de table ronde : Christian Jekinnou (Bond Innov) Sarah Marniesse (IRD) Gwenael Prié (AFD) Question fil rouge : Quelle fabrication numérique pour quels usages ? Quelles relations entretiennent les fablabs avec les incubateurs ou d’autres formes de dispositifs de soutien à la création d’entreprise ?

témoignages :

o  La Paillasse avec Thomas Landrain

o  Blolab (Bénin) avec M Agbayazon (visio)

                                    o  Woélab (Togo) avec M Sénamé Koffi Agdodjinou (visio)

Séminaire du 4 octobre 2017: Accès aux médicaments essentiels – les communs face à la globalisation

EnCommuns

                  Entreprendre en Communs : Droits de Propriété, Communs et Entreprise
                                  
                                                     Séminaire de Recherche

Coordonné par : Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi (IRD, LPED, Aix-Marseille Université) et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8)

                Accès aux médicaments essentiels – les communs face à la globalisation

                                                              4 octobre 2017
 
                                    Lieu : AFD, 5 rue Rolland Barthes, 75012 Paris 
                                           
                                                              Salle E 04-100

Dans un contexte de concurrence technologique forte, la protection de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques par les brevets a rendu les médicaments et les soins en matière de grandes pandémies inaccessibles aux plus pauvres. A valeur d’illustration, l’Amérique du Nord représentait, en 2015, 49 % du volume des ventes du marché pharmaceutique mondial contre 0,70 % pour l’Afrique. Les laboratoires ne sont de plus pas incités à innover pour les populations à faible pouvoir d’achat et une crise chronique de la recherche pour les médicaments essentiels dans les pays en développement et émergents s’est installée.

En rupture avec les principes de l’exclusivisme dominants dans l’industrie pharmaceutique, de nouveaux modèles d’innovation ont été pensés, basés sur une collaboration entre les différents partenaires et un libre accès pour la recherche. Quel nouvel écosystème ces initiatives constituent-elles ? Comment réinterrogent-elles la propriété intellectuelle ? Comment organisent-elles une recherche performante ? Comment mobilisent-elles les acteurs autour d’objectifs communs ?

L’objectif de la journée est de montrer comment dans les failles des institutions existantes, des
initiatives sont prises afin de tenter d’assurer l’accès aux soins des plus pauvres. La question
posée est celle savoir comment la mise en réseau et complémentarité de ces initiatives peut ou
non donner le jour à des « écosystèmes » capables de former des « communs » à même de
garantir l’accès aux services et biens essentiels de santé.

Programme de la journée : (modération Nathalie Coutinet / Benjamin Coriat)

Matinée 10h00 - 12h30 : Accès aux biens et services essentiels – dynamiques de
collaboration et de partage

La matinée permettra d’aborder des problématiques d’accès à des biens ou services essentiels
nécessitant une production préalable (infrastructures, réseaux d’acteurs) que les autorités
publiques et les dynamiques de marché ne sont pas en mesure d’assurer. Ces exemples
témoigneront de la manière dont des problématiques d’accès de populations vulnérables
créent des synergies d’acteurs, des dynamiques de collaboration et de partage autour de
dispositifs institutionnels, juridiques et sociaux innovants.

Cette demi-journée sera organisée de la manière suivante :

• Benjamin Coriat – Introduction de la journée en vue de clarifier les notions et présenter les questionnements relatifs à l’émergence d’organisations ad ’hoc en vue de garantir l’accès aux biens et services essentiels.



• Stéphanie Leyronas – Présentation de la problématique de l’accès à l’eau dans les quartiers périphériques de Kinshasa. Ce cas permettra de mettre en évidence les similitudes avec les problématiques d’accès aux médicaments (fabrication d’institutions nouvelles pour combler les défaillances de l’offre publique et offrir une alternative à une offre privée pratiquant des prix abusifs) tout en soulignant les différences.
  
• Nathalie Coutinet – Présentation de la problématique de l’accès aux ARV dans des pays à ressources limitées. Succès et difficultés

Déjeuner sur place

Après-midi : 14h - 17h : Accès aux médicaments essentiels – une relecture par les communs

L’histoire des trois maladies (VIH, tuberculose et paludisme) cherche un auteur, en mesure de rendre compte des rapports de force et des alliances qui ont su se nouer. Une lecture à partir du concept des communs est en ce sens très éclairante, et ce à trois niveaux. Les initiatives en tant que telles peuvent être revisitées à l’aune des communs, en tant que processus croisant des intérêts en vue d’une innovation ouverte d’une part et d’un accès élargi d’autre part. La réflexion autour de la propriété intellectuelle et d’une évolution vers une propriété plus inclusive avec un accès différencié à la valeur créée est également un axe proche descommuns. Enfin, il conviendrait de réfléchir à des communs polycentriques, enchâssés autour
d’un objectif commun d’accès.

• Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas, Nathalie Coutinet, Adrien Absolu – Une première analyse à l’aune des communs
  
• Réactions et discussions :

             o Drugs for Neglected Diseases initiative – DNDI ;
             o Medicine Patent Pool – MPP ;
             o Campagne accès aux médicaments, Médecins sans frontières – MSF ;
             o Facilité internationale d’achat de médicaments – UNITAID ;
             o Medicines for Malaria Venture – MMV ;
             o Autres

• Conclusions de la journée

Séminaire du 16 mai « Comment rémunérer les commoners ? » (séance n° 2)

« Comment rémunérer les commoners ? » (séance n° 2)

16 mai 2019, MSH Paris Nord, salle 414, 4^ème étage

9h00 : Laura Aufrère, doctorante en économie, Université Paris 13 : « De l'intermittence aux communs »

10h30 : Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire, CNRS : « Quels dispositifs juridiques et politiques pour favoriser l'économie des communs ? »

12h00 : déjeuner libre

13h30 : Bastien Guerry, référent logiciels libres pour la mission Etalab : « De quelques pistes pour la soutenabilité des logiciels libres »

15h00 : Guillaume Compain, doctorant en sociologie, Université Paris-Dauphine : « Cartographie des modèles économiques, d'organisation et de travail sur les plateformes alternatives »

16h30 : fin de la séance

Séance du séminaire du 6 février 2019: "Communautés et communs"

Séminaire EnCommuns

Prochaine séance : "communautés et communs"

Mercredi 6 février 2019

MSH Paris Nord, salle 401, 4ème étage

20 avenue Georges Sand, La Plaine Saint-Denis

Métro « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12

9h15 : Accueil

9h30-11h : Judith Rochfeld, juriste, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
« La poussée des communautés diffuses » 

11h-12h30 : Mélanie Clément-Fontaine, juriste, DANTE, Université Paris Saclay « Contribution à la notion de commun à travers l'étude des communautés épistémiques »

Pause déjeuner

14h15-15h45 : Pierre-Yves Le Meur, anthropologue, GRED, IRD 
« Mine, commun, communauté dans le Pacifique Sud: une équation complexe »

15h45-17h15 : Bastien Sibille, Président de Mobicoop :
« Mobicoop : gouvernances et communautés »

Séminaire du 17 avril 2019: "Théorie du patrimoine et communs" et "Multinationales, eau et gestion du territoire"

17 Avril 2019 MSH Paris Nord, Salle 413

La journée sera divisée en 2 parties et 2 thèmes

9h30-12h : Théorie du Patrimoine et Communs

Depuis le début du XIXe siècle, la notion de patrimoine est centrale dans l'organisation du droit des biens. Sa théorisation dominante est ordinairement associée au triomphe de l'individualisme possessif, encore que des théorisations alternatives soient parfois mobilisées pour donner un cadre juridique à certains communs (la lune, les fonds marins …). L'exposé présentera brièvement ces théorisations et évaluera leur pertinence et leur portée dan 'entreprise de penser et d'instituer les communs.

- Présentation : Mikail Xifaras (IEP) : Patrimoine, Patrimoine

Commun de l’Humanité et Communs

- Commentaires et introduction à la discussion : Marie Cornu

(CNRS)

14h30-17h30 : Multinationales, Eau et Gestion du Territoire

Ce séminaire vise à présenter et à mettre en perspective la gestion d'une ressource en eau par des personnes publiques et privées implantées sur un territoire et de montrer les difficultés à assurer une bonne représentation des intérêts en l'état des structures et des procédures administratives. Est étudié le cas de Vittel où un collectif s'oppose à aux prélèvements en eau de la société Nestlé au nom du droit d'usage des habitant du bassin.

14h30-16h : Jean François FLECK (Président de Vosges Nature

Environnement) : Primauté de l’intérêt économique sur la

gestion équilibrée de la ressource

16h-17h30 Bernard SCHMITT (Collectif eau 88) : Le contrôle du

territoire par Nestlé

Séance « Travail intermittent, communs et protection sociale » le 16 janvier 2017

« Travail intermittent, communs et protection sociale »

16 janvier 2017, MSH Paris Nord, salle 414

Cette séance du séminaire EnCommuns est consacrée aux formes d'encadrement juridique et social d'activités productives discontinues. Le but de la séance est de mieux comprendre le régime des intermittents du spectacle, mais également d'élargir la réflexion au travail sur les plate-formes et au travail de production des communs. La journée a été préparée par Laura Aufrère, Sébastien Broca, Benjamin Coriat et Sabina Issehnane. 

Matinée – 9h30-12h30 : 

- « Qui sont les travailleurs intermittents du spectacle ? » – Sabina Issehnane (Université de Rennes 2 -CEET)

- «  Le régime des intermittents, fondement d'un travail en commun(s) ? » – Mathieu Grégoire (Université de Paris-Nanterre - IDHES)

Après-midi – 14h00-16h30 :

- « Illustration des enjeux de protection sociale à travers le régime de l'intermittence : tensions entre droit commun et diversité des parcours professionnels. Quelles perspectives pour une protection sociale assise sur la solidarité démocratique ? » – Patricia Coler  (déléguée générale de l'UFISC)

- « Travail et revenu : valeur et limites de l'idée de contrepartie » – Emmanuel Dockès (Université de Paris-Nanterre - CEJEC).

Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Paris Nord

20 avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis

Métro : « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12

Plan d’accès en cliquant ici.

Séance du 13 mars: Réinventer les droits collectifs sur les semences paysannes

La prochaine séance du séminaire EnCommuns aura lieu le mardi 13 mars à la MSH Paris Nord sur le thème "Réinventer les droits collectifs sur les semences paysannes"

La séance a été préparée et sera animée par Sarah Vanuxem (CREDEG, Université de Nice Sophia Antipolis)

Lieu : MSH Paris Nord, Salle 401 20 avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis
Métro « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12

 

Programme

Accueil 9H15

9h30 : Elise Demeulenaere, anthropologue, Muséum CNRS : "Free our seeds! Strategies of farmers movements to reappropriate seeds" (communication en français)

10h30 : Guy Kastler, Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Via campesina, "Brevets sur le vivant, semences libres et open source contre les droits collectifs des agriculteurs"

11h30 : Fabien Girard, juriste, Grenoble, "Semences et agrobiodiversité : pour une lecture ontologique des bio-communs  locaux"

13h pause déjeuner

14h30 : Marie-Angèle Hermitte, juriste, EHESS-CNRS, Paris, " La catégorie "communauté d'habitants" et les semences, une piste à suivre et à enrichir ?"

15h30 : Aliènor Bertrand, philosophe, CNRS, Montpellier, « Cosmopolitique des semences : par-delà les communs, les collectifs ».

17h : fin de la séance

Séance du 31 mai: Communs et municipalités

Prochaine séance jeudi 31 mai 2018

Communs et municipalités

 

Lieu : MSH Paris Nord, Salle 409

20 avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis

Métro « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12

 

Matin :

9h30-10h30 : De la concertation aux communs : le cas du jardin Levat à Marseille, par Anais Allio et Hélène Froment  (Collectif brouettes et compagnie)

10h30-11h30 : Administration partagée en Italie : la genèse des chartes et les actions collaboratives sur les communs, par Daniela Ciaffi (sociologue et urbaniste de l'Université de Sciences politiques de Palerme et conseillère de Labsus).

11h30-12h30 : La municipalité de Naples et les principes de la commission Rodotà : par Chiara, Angiolini, (juriste, Università Ca’ Foscari, Venezia)

 

Après-midi :

14h30-15h30 : L’expérience de la remunicipalisation de l’eau et de l’assemblée des communs à Grenoble : par Anne-Sophie Olmos, élue à la mairie de Grenoble

 

15h30-16h-30 : Discussion générale

Séances du premier semestre 2018

L'équipe d'animation des séminaires EnCommuns vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2018.

On commence l'année avec quatre séances confirmées. Veuillez-bien bloquer les dates. Le lieu et les programmes détaillés vous seront communiqués ultérierement.

•  16 janvier 9h30-17h :  Réflexions et débats autour du Régime des Intermittents du Spectacle. Préparé et animé par Sébastien Broca
  
  
• 14 février 9h30-17h :  Mutuelles et Communs. Préparé et animé par Nathalie Coutinet et Philippe Abecsassis, avec Nicole Alix
  
  
• 13 mars 9h-17 : Semences Paysannes. Préparé et animé par Sarah Vanuxem
  
  
• 30 mai 9h30-17h : Communs Urbains et la Cité. Préparé et animé par Fabienne Orsi

Séminaire du 12 mars 2019: « La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères de 2017, une nouvelle obligation pour les multinationales d’entreprendre en commun ? »

« La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères de 2017, une nouvelle obligation pour les multinationales d’entreprendre en commun ? »

12 mars 2019, MSH Paris Nord, salle 409, 4^èmeétage

10h : accueil

10h15 : Paul Mougeolle, juriste doctorant, Université Paris Nanterre : « Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales ».

10h45 : Juliette Renaud, chargée de campagne senior régulation des multinationales, Les Amis de la Terre : « Bilan et perspective de la mise en œuvre de la loi vigilance deux ans après son adoption du point de vue des ONG » 

11h15 : discussion autour de l’approfondissement des exigences de la loi vigilance par des non-juristes dans le cadre du projet de recherche « encommuns », comparaison avec la loi PACTE.

12h00 : fin de la séance